Divorce : Les différentes procédures

Quel type de divorce choisir ?

 Il existe quatre types de divorce :

  • Le divorce par consentement mutuel : il faudra que les époux soient d’accord sur tout (principe et conséquence) du divorce, le juge ne demandera pas les raisons de la séparation mais il exigera un accord entre les époux. Il vérifiera que la convention de divorce préserve suffisamment les intérêts de chacun.
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : anciennement appelé « divorce sur demande acceptée » : les époux acceptent seulement de divorcer, mais s’en remettent au juge pour régler toutes les conséquences du divorce (enfants, pensions, logement…).

Bon à savoir : dans ce type de divorce : l’acceptation est irrévocable, une fois qu’on accepte le divorce on ne peut plus changer d’avis.

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux doivent être séparés depuis 2 ans pour assigner en divorce sur ce motif.
  • Le divorce pour faute : l’époux qui souhaite divorcer sur ce motif devra apporter la preuve de la violation grave et /ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage.

Les deux premiers divorces sont consensuels, les deux autres sont conflictuels.

Le choix entre les différents cas de divorce n’est pas forcément libre mais peut être prédéterminé par les circonstances dans lesquelles se trouvent les époux.

Cependant, le choix du type de divorce n’est pas irréversible car les époux peuvent à tout moment passer d’un divorce conflictuel à un divorce par consentement mutuel (passerelle).

Le divorce consensuel a un avantage psychologique considérable, organiser sa rupture est toujours préférable que de la laisser aux mains d’une tiers personne.

La procédure consensuelle épargnera les enfants au possible, alors que le divorce conflictuel est une longue et douloureuse épreuve au cours de laquelle les époux ne sont plus maître de ce qui leur arrive et l’enjeu financier est plus important.

 

 

 

 

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Avocat Spécialiste Divorce

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