Divorce : Les enfants

L’intérêt des enfants reste l’enjeu le plus important d’un divorce.

Le juge veillera dans chacune des mesures qu’il prendra à préserver au maximum l’intérêt supérieur des enfants.

Un enfant, pour être épanoui a besoin d’être élevé par ses deux parents.

C’est la raison pour laquelle, sauf cas exceptionnellement grave, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

 Le choix de la résidence des enfants :

La résidence alternée : solution privilégiée de nos jours, elle permet le maintien d’un lien réel entre les enfants et les parents.
L’alternance peut être fixée de façon libre car la loi ne prévoit pas de modalité stricte d’organisation. Cependant, il faut obligatoirement un minimum d’entente entre les deux parents.
En cas de désaccord, le juge peut statuer sur une résidence en alternance provisoirement. Au terme d’une certaine durée (six mois par exemple) le juge convoque de nouveau les parties pour apprécier si les conflits se sont apaisés ou si les conflits persistent (dans le premier cas la résidence habituelle sera maintenue).

L’hébergement habituel auprès de l’un des parents : les parties peuvent dans tous types de divorce décider des modalités concernant leurs enfants et leur résidence. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera toujours dans l’intérêt des enfants.

Les enfants, en vertu de l’article 388-1 du code civil peuvent demander à être entendus. Le juge est tenu de les entendre. Ces derniers peuvent demander l’assistance d’un avocat.

Le juge est en droit de refuser ou de restreindre un « droit de visite et d’hébergement » pour un des parents s’il existe un danger physique ou moral pour l’enfant.

Le juge pourra décider par exemple que le droit de visite s’exerce dans un lieu médiatisé.

Bon à savoir : Si le parent chez lequel la résidence de l’enfant a été fixée déménage et change d’adresse, il doit impérativement prévenir l’autre parent dans un délai d’un mois à compter de la date du déménagement au risque de commettre une infraction pénalement répréhensible.

 Les conditions de résidence des enfants peuvent être modifiées :

La situation n’est pas figée, si un élément nouveau apparaît depuis la dernière décision rendue, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale.

La demande peut être conjointe en cas d’accord des parents sur la modification envisagée ou individuelle en cas de désaccord.

Dès lors que l’enfant est capable de discernement, si les parents ou le juge le souhaite il peut être entendu quelque soit son âge, il doit tout de même être discernant.

Le juge peut également ordonner une enquête sociale ou psychologique afin de disposer du plus d’élément possible avant de rendre sa décision.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avocat Spécialiste Divorce

Call Now Button